Avocats spécialisés dans les influenceurs et les créateurs de contenu

Le secteur, bien que simple dans l’idée, porte un système de rémunération complexe pour les influenceurs et les créateurs de contenu en termes de contrats et de formes de paiement convenus. Cela signifie que l’éventail des étiquettes fiscales possibles pour chaque type de rémunération fait que ces influenceurs ou créateurs de contenu ont du mal à encadrer les opérations sur le plan fiscal. Ceci, ajouté au fait que les services qu’ils fournissent aux entreprises peuvent être considérés comme des biens en nature, et qu’au sein de ces biens en nature, il existe des catégories très différentes qui requièrent un traitement différent, signifie que ces opérations peuvent devenir plus difficiles.

En tant qu’avocats experts en fiscalité des créateurs de contenu et des influenceurs, nos conseils fiscaux pour ce secteur sont donnés sur les principales questions qui peuvent se poser, en conseillant les personnes provenant de toutes sortes de plateformes, que ce soit Youtube, Instagram, Podcast, les créateurs de crypto-monnaies, le marketing d’affiliation, etc.

Revue de contrat

La révision des contrats est un élément essentiel pour s’assurer qu’un contrat défend les intérêts des parties, qu’il s’agisse de l’influenceur, de l’agence ou de la marque. Nous constatons parfois des abus concernant la permanence ou des pénalités abusives. Notre expérience en matière de contrats est vaste, et nous disposons d’une expertise spécifique en matière numérique et internationale pour garantir le résultat souhaité.

Classification des revenus des influenceurs et des créateurs de contenu aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

La plupart des professionnels de ce secteur reçoivent pour leurs services une rémunération non monétaire, c’est-à-dire en nature. Cette rémunération peut prendre la forme de biens et/ou de services. Il est important de garder à l’esprit que tout type de rémunération, même si elle est non monétaire, aura un impact sur la déclaration de revenus de l’influenceur ou du créateur de contenu ou sur l’impôt sur les sociétés de l’entreprise véhiculaire.

Il est donc important de pouvoir connaître les valeurs fiscales de ces rémunérations spécifiques et variées, afin de les inclure correctement dans les déclarations fiscales.

Éviter la forte charge fiscale générée en peu de temps

L’engouement des influenceurs et des créateurs de contenu pour leurs revenus peut se produire en peu de temps, car il est facile d’acquérir un grand nombre d’adeptes à court terme, ce qui peut avoir une incidence directe ou indirecte sur une augmentation soudaine des revenus provenant des réseaux sociaux eux-mêmes ou d’entreprises tierces pour lesquelles les influenceurs ou les créateurs de contenu fournissent des services promotionnels.

Cela peut avoir pour conséquence une imposition élevée sur une courte période si aucun conseil fiscal approprié n’a été donné dès le début de ce battage médiatique. Cette situation peut être évitée en bénéficiant d’un conseil fiscal approprié dès le début, car cela nous permettra d’évaluer différentes options pour réduire la charge fiscale, étant donné qu’il est toujours plus facile de donner des conseils au présent et à l’avenir, et non pas lorsque les événements ont déjà eu lieu.

Optimisation fiscale et évaluation des éventuels changements de domicile sur le territoire national

La conséquence immédiate de l’obtention d’un volume élevé de revenus dans les années à venir est que les instagrameurs et les créateurs de contenu accumulent du patrimoine, un patrimoine qui sera traité différemment en fonction de la communauté autonome dans laquelle ils résident, comme par exemple en Catalogne et dans d’autres communautés où il existe un impôt sur la propriété du patrimoine.

Cela signifie qu’il existe un éventail d’options dans les différentes communautés autonomes qui n’appliquent pratiquement pas cet impôt car la plupart d’entre elles sont subventionnées, comme c’est le cas, par exemple, dans la Communauté de Madrid. Cependant, pour optimiser les ressources en passant d’une communauté autonome à l’autre, il faut savoir que cela ne peut se faire qu’avec le temps, car on est résident d’une communauté autonome si l’on y reste généralement plus de 183 jours et si l’on a sa famille (conjoint et enfants) dans cette communauté autonome.

Optimisation fiscale et fiscalité internationale

Il arrive aussi que des clients aient besoin de voyager à l’étranger, soit à cause de leur payeur, soit à cause de leur public. Il faut savoir que ce type de professionnels n’a pas besoin d’être établi dans une ville déterminée pour exercer son activité professionnelle, ce qui ouvre la possibilité de déplacer sa résidence dans d’autres pays, comme c’est le cas pour Andorre ou pour ceux qui vont vivre dans des endroits paradisiaques comme Bali ou qui deviennent des nomades numériques.

D’autre part, il est nécessaire de connaître les différents accords internationaux signés avec différents pays pour éviter la double imposition, étant donné qu’il est de plus en plus fréquent que les professionnels de ce secteur signent des accords de promotion ou de commercialisation avec des entreprises établies en dehors du pays, ce qui peut entraîner l’obligation de payer des impôts dans le pays étranger où réside l’entreprise payeuse, mais aussi en Espagne pour les mêmes revenus. Toutefois, si cette situation se présente, il existe des mécanismes permettant d’éviter la double imposition, que nous connaissons et que nous pouvons appliquer

Registre de l’État pour les services de communication audiovisuelle et vidéo sur les plateformes

Ce registre est obligatoire pour tous les utilisateurs d’importance particulière, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Son objectif est de garantir la transparence du secteur et de permettre aux autorités de contrôler efficacement que tous les influenceurs respectent leurs obligations légales.

C’est pourquoi il est très important de demander l’avis d’un spécialiste. Cela permettra de comprendre et de respecter toutes les réglementations, et d’éviter ainsi d’éventuelles sanctions pour non-respect en s’engageant dans des activités contraires à la loi.

Les influenceurs et autres utilisateurs concernés pourront ainsi agir en toute sécurité et de manière responsable dans le cadre juridique établi.