Droit des marchés financiers

Le droit des marchés financiers est celui qui établit les règles régissant tout ce qui concerne les instruments financiers destinés à l’investissement. Les instruments peuvent être des éléments simples tels que des obligations ou des actions, ainsi que des produits dérivés financiers. Il est chargé de réglementer non seulement ces produits et leur vente, mais également tous les acteurs qui font partie des marchés.

Dans le domaine des marchés financiers, nous combinons notre expertise et notre vocation internationale pour offrir à nos clients les meilleurs conseils et défense lorsque cela est nécessaire.

Avocats spécialisés en Bourse

La spécialisation dans les marchés boursiers nécessite une équipe d’experts pour fournir des conseils. Les avocats spécialisés en bourse doivent d’une part répondre aux préoccupations des consommateurs (qu’ils soient des consommateurs ordinaires ou des professionnels) face aux problèmes auxquels ils sont confrontés, et d’autre part conseiller les entités souhaitant participer aux marchés boursiers.
En ce qui concerne les consommateurs, il existe de nombreux aspects sur lesquels nous pouvons fournir des conseils. Qu’il s’agisse d’une violation de la part de l’entreprise de services d’investissement, d’un conseiller financier, d’une banque, etc., d’une information reçue qui n’a pas été claire, d’une exécution incorrecte du contrat, etc. Nous avons une expérience satisfaisante dans de nombreux cas, et notre cabinet compte plus de 40 ans d’expérience.

Défense légale dans la négociation de valeurs mobilières

De plus, nous offrons une défense légale pour tout type d’incident pouvant survenir lors de l’offre et de l’émission de valeurs mobilières, en offrant un soutien juridique global aux entreprises et aux particuliers investisseurs dans le domaine du droit des marchés financiers.
Notre conseil comprend également toutes les actions et représentations devant la Commission nationale du marché des valeurs mobilières.

Conseil auprès de la CNMV et constitution d’entités

En tant qu’entreprise, il est nécessaire de mener les formalités auprès de la CNMV de la manière la plus rapide et sécurisée possible. Chez Navas & Cusí, notre expérience auprès de la CNMV nous permet de fournir des conseils appropriés.
En tant que professionnels, nous avons participé à diverses procédures de défense devant la CNMV pour des infractions présumées, à la constitution d’entités telles que des sociétés de capital-risque, à la création d’agences de valeurs mobilières, etc.

En tant qu’avocats spécialisés en droit communautaire, nous apportons une expertise et une innovation, car la plupart des règles régissant les marchés financiers émanent du Parlement européen.

Conseils et assistance dans les domaines suivants du droit des marchés financiers :

Nos domaines d’intervention comprennent le conseil et l’assistance dans toutes les opérations et transactions liées à :

• Conseils commerciaux et sociétaires spécifiques aux sociétés supervisées par la CNMV.
• Conseils sur les procédures d’admission et de radiation de la négociation de valeurs mobilières.
• Conseils sur les opérations d’entreprise, l’acquisition de participations significatives dans des sociétés cotées, les sociétés de gestion, d’investissement et les établissements de crédit.
• Introduction en bourse.
• Émission de valeurs mobilières.
• Marché alternatif de valeurs mobilières.
• Émission d’obligations.
• Investissements à l’étranger.
• Respect des obligations vis-à-vis des organismes et autorités de réglementation des marchés financiers et des établissements financiers.
• Conseils continus en matière de bonne gouvernance d’entreprise.
• Règles internes de conduite et conformité aux réglementations.
• Accords sociaux. Préparation et participation à l’assemblée générale des actionnaires. Secrétariat des conseils d’administration.
• Lutte contre le blanchiment d’argent, prévention des infractions et codes d’éthique.
• Soutien et assistance juridique continue aux unités de conformité réglementaire des sociétés de gestion et des entreprises de services d’investissement.
• Conseils juridiques dans le cadre des contrôles effectués par la CNMV et la Banque d’Espagne sur les sociétés cotées et les sociétés de gestion : procédures de sanction, tant à l’étape administrative qu’à l’étape judiciaire.
• Conseils juridiques aux actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entités réglementées. Conseils sur l’évaluation et la surveillance par la CNMV et la Banque d’Espagne de leur aptitude, honorabilité, connaissances, expérience, conflits d’intérêts et incompatibilités. Rédaction et négociation des contrats de directeurs généraux et similaires.