Droit Bancaire et Financier

Le Droit Bancaire fait référence à ce domaine du droit constitué par l’ensemble des normes relatives au fonctionnement et aux bonnes pratiques des entités financières avec leurs clients. En d’autres termes, c’est la norme qui régule et dicte comment les banques doivent procéder ou offrir leur service bancaire, à un client, qu’il soit consommateur ou professionnel.

L’inégalité des conditions souvent rencontrées par les entités financières ou les sociétés d’investissement par rapport aux consommateurs, il est recommandé de disposer d’un conseil expert lors de la souscription de tout produit bancaire et en cas de tout type de controverse.

En effet, si une violation de l’ensemble des normes relatives à la transparence bancaire et au bon fonctionnement du système financier se produit, cela doit être analysé pour une éventuelle responsabilité des entités financières, comme cela a été le cas avec les soi-disant participations préférentielles, prêt avec option multidevise, actions de Banco Popular, obligations, produits structurés, etc.

En effet, nous avons assisté, ces dernières années, à une vague de plaintes judiciaires et à une véritable réprobation sous forme de reproche judiciaire au système financier et bancaire qui, à une fréquence inédite, ont causé des situations inimaginables qui ont ruiné des entreprises et des particuliers.

Avec des bureaux à Madrid, Barcelone, Valence et Bruxelles (Belgique), l’empreinte et le bon travail de Navas & Cusí dans ce domaine, tant au niveau national qu’international, ne font aucun doute. C’est ce que prouvent les nombreuses sentences favorables.

Nos clients ont obtenu plus de 470 jugements complexes gagnés.

Nous nous distinguons non seulement par l’obtention de résultats favorables et pionniers pour nos clients, mais aussi en offrant une attention personnalisée pour comprendre toutes les particularités de chaque cas et fournir la meilleure solution.
Mais en droit bancaire, nous pouvons défendre nos clients de différentes manières, que ce soit par voie judiciaire, en négociant ou même en examinant au préalable toute question qu’ils pourraient avoir.

Réclamations judiciaires : clauses abusives, mauvaise pratique et produits bancaires complexes

Le cabinet a obtenu plus de 470 jugements favorables de Tribunaux de Première Instance et des Cours d’Appel de tout le territoire national, ainsi que de la Cour Suprême dans les réclamations judiciaires de clauses abusives (clauses de sol, IRPH, frais de formalisation de l’hypothèque, résiliation anticipée, intérêts abusifs, entre autres), mauvaise pratique bancaire et produits complexes (swaps, hypothèques multidivise, actions de Banco Popular, obligations, valeurs, structurés, paniers de valeurs, Santander valeurs, exécutions hypothécaires, cautionnement indu, évaluations… hypothèques inverse …) tout cela, grâce à notre spécialité en Droit de l’Union qui régule les matières citées.

Négociations avec les entités financières et les fonds vautours

Notre équipe compte également des experts en négociations avec les entités bancaires et les sociétés qui sont les nouveaux titulaires de relations de crédit en raison de cessions ou de titrisations, dans le but de fournir à nos clients une alternative à la voie contentieuse, afin d’obtenir des refinancements d’opérations de crédit ou des annulations de dette qui représentent une véritable opportunité de solder des crédits hypothécaires à des montants parfois dérisoires, après les avoir cédés à des entités financières en blocs de dette hypothécaire.

Obtention de financement

L’obtention de financement pour nos clients, qu’ils soient consommateurs, professionnels ou personnes morales, est un autre des services offerts par le Cabinet, dans le but que nos clients puissent se doter de capitaux s’ils ont besoin de liquidités pour leur vie personnelle ou pour développer leur activité commerciale ou d’entreprise.

Clauses rebus report de dette

Notre Cour Suprême a établi la doctrine ferme selon laquelle lorsqu’un événement absolument imprévisible se produit entre les parties contractantes, ces dernières doivent adapter les conditions du contrat. En ce sens, les entités financières doivent adapter les contrats à leurs conditions, telles que le report de dette, et appliquer des délais de paiement de dettes, ou des restructurations de dettes dans le cas où elles seraient extrêmement onéreuses. Tout cela, comme le stipule la Jurisprudence de la Cour Suprême.