Avocats spécialistes du commerce électronique

Commerce électronique

Le commerce électronique consiste à acheter et à vendre des produits ou des services par le biais de médias électroniques, tels que des sites web, des réseaux sociaux ou des applications.

Avec l’avancée de la technologie, il existe de nombreux établissements qui ont remplacé leur forme traditionnelle d’activité commerciale et qui ont désormais des profils sur des réseaux sociaux ou des sites web où ils peuvent atteindre un plus grand nombre de personnes. De cette manière, l’achat et la vente deviennent une tâche plus simple et plus efficace.

Les avantages du commerce électronique sont les suivants : une portée mondiale, des opportunités de vente accrues, une plus grande reconnaissance de la marque, une distribution commerciale rapide et efficace, une extension territoriale et des économies de coûts.

En outre, il permet d’établir différentes relations commerciales, en fonction des parties intervenantes :

• B2B (Business to Business)
• B2C (Business to Consumer)
• B2E (entreprise à employé)
• C2C (de consommateur à consommateur)

Cependant, l’utilisation de cette forme d’activité commerciale par le biais de la technologie implique la prise en compte de certaines questions juridiques, telles que : les obligations légales en matière de contrats, la vente à distance, les droits des consommateurs et des utilisateurs, la protection des données ou la propriété intellectuelle en ce qui concerne le contenu du site web.

Chez Navas & ; Cusí, nous sommes experts en commerce électronique et nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés qui fournissent des conseils juridiques sur l’ensemble du processus de distribution, de vente, d’achat et de fourniture d’informations sur des produits ou des services par le biais d’Internet.

Contrats électroniques

Actuellement, les accords conclus par des moyens électroniques, tels que l’Internet, ont considérablement augmenté, puisqu’en un seul « clic », nous pouvons effectuer des transactions ou accéder à une multitude de biens et de services. Mais pour réaliser ces transactions ou accéder à certains produits ou services, il est indispensable d’établir des règles sur l’accord conclu entre les parties, et ce grâce aucontrat électronique.

En Espagne, le contrat électronique est défini dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique comme suit :

« tout contrat dans lequel l’offre et l’acceptation sont transmises au moyen d’équipements électroniques de traitement et de stockage des données, connectés à un réseau de télécommunications ».

Le problème des contrats électroniques est que, bien souvent, certaines des parties ne savent pas comment ils fonctionnent, ni quels sont les droits ou obligations auxquels elles sont tenues une fois le contrat formalisé. Par conséquent, lors de l’exécution de ce type de contrat, il faut tenir compte de questions telles que la juridiction, la loi applicable, la compétence des tribunaux, la confidentialité, etc.

De même, l’achat de biens et de services par voie électronique comporte certains risques pour le consommateur, puisqu’il n’y a pas de contact physique entre les parties à la vente : défauts cachés des produits, non-respect des délais de livraison, difficulté de faire des réclamations en raison de l’absence de données sur l’adresse physique, dommages causés au produit pendant le transport, entre autres.

Par conséquent, pour pouvoir réaliser ce type de contrat en toute sécurité et bénéficier des avantages offerts par la consommation sur un marché plus large et plus concurrentiel, il est essentiel de disposer d’un conseil juridique afin d’éviter les fraudes ou les abus qui pourraient en découler. Navas & ; Cusí offre les services suivants :

• Adaptation à la loi sur les services de la société de l’information pour tous les types de portails et de sites web.
• Audit des sites web et des portails.
• Politique en matière de cookies.
• Défense des consommateurs et des utilisateurs.
• Contrat électronique.