Recrutement et projets internationaux

Dans le domaine des affaires, il n’existe pas de réglementation internationale unique, car c’est une tâche herculéenne que d’amener autant d’entités à se mettre d’accord. Ce que l’on trouve parfois, ce sont des traités, équivalents à des normes minimales à respecter, dont certains sont des constructions acceptées par tous (comme les incoterms) ; mais ce qui est fondamental dans les contrats internationaux, ce sont les usages et les coutumes établis dans le commerce.

Les marchés publics internationaux au sein de l’Union européenne sont encouragés par les organes de l’Union européenne qui, dans son objectif de cohésion et de progrès des États membres, fournit des projets et des fonds aux citoyens. Ces projets impliquent souvent des entreprises de différents États membres, d’où la nécessité de faire appel à des experts en matière de passation de marchés.

L’importance d’un avocat spécialisé dans les marchés publics internationaux

Dans le cas des contrats internationaux, il est essentiel de bénéficier des conseils d’un expert qui connaît les coutumes et les pratiques commerciales internationales, ainsi que les traités qui entrent en jeu dans ce type de contrat.

Parfois, le fait de ne pas être bien conseillé peut entraîner de graves problèmes, tels qu’une juridiction qui ne convient pas à la partie contractante, ou même une escroquerie.

Les escroqueries en Chine en sont un exemple. Le cas typique est celui d’un homme d’affaires qui se voit proposer une affaire en Chine pour une somme d’argent importante, avec le besoin spécifique pour la partie contractante qui n’est pas en Chine de voyager pour signer devant un notaire, sans avoir à effectuer aucun type de paiement en dehors du notaire, et qui commencerait à travailler dès qu’il recevrait le paiement pour le travail. Normalement, l’entreprise ne court aucun risque au-delà du voyage en Chine, puisque l’escroquerie est perpétrée au moment du paiement des frais de notaire, étant donné qu’en Chine, les notaires ne sont pas nécessaires, ou ne sont pas aussi importants, qu’ils le sont en Europe.

Dans des cas comme celui-ci, il est essentiel d’avoir des avocats experts en contrats internationaux afin d’éviter des problèmes d’une dimension complexe lorsque l’élément international entre en jeu.

Navas&Cusí dans la sphère internationale

Face à l’opportunité d’initier ou de participer à un projet international, ou de faire partie d’un projet de l’Union européenne, il est nécessaire de disposer d’un soutien qui puisse fournir des conseils appropriés tant au niveau précontractuel qu’au niveau postcontractuel.

Chez Navas & Cusí, nous sommes en mesure de fournir ce type de services. D’une part, les contrats privés internationaux sont un élément important du cabinet, et nous pouvons fournir des services au niveau mondial grâce à nos différents bureaux à Bruxelles, Shanghai et Miami, ce qui nous permet de couvrir la majorité des contrats au niveau mondial. En outre, nous avons des relations professionnelles à Bahreïn qui nous permettent de fournir des conseils également au Moyen-Orient.

D’autre part, les contrats au sein de l’Union européenne font partie de la gamme de services essentiels de Navas & Cusí, puisque depuis notre bureau de Bruxelles, au centre du voisinage des institutions européennes, nous fournissons des services de conseil sur les contrats de l’Union européenne, ainsi que des conseils sur d’éventuels appels d’offres.

Un autre aspect fondamental lié au bureau de Bruxelles est celui des services destinés à la passation de marchés dans l’ensemble du Benelux et au Royaume-Uni, un secteur de passation de marchés et de commerce international d’un volume et d’une importance considérables tant au niveau européen qu’au niveau mondial.

Si vous avez des besoins dans le domaine des marchés publics internationaux ou des projets internationaux, n’hésitez pas à nous contacter.