Politique agricole commune

Au niveau européen, on constate que la PAC vise non seulement à fournir des produits alimentaires sur le territoire européen, mais aussi à développer les communautés rurales ainsi que l’agriculture et l’élevage durables dans le cadre du Pacte vert européen.

Conseil et défense dans le domaine du droit agricole

Nos domaines d’activité dans ce domaine comprennent les opérations suivantes :

La création et le développement de tout type d’entreprise liée au secteur agricole, de la création d’une coopérative, ainsi que la création de sociétés favorisant le développement agricole.
Vous conseiller en matière de contrats et d’assurances dans le domaine agricole.
Protéger vos créations végétales au niveau européen et international, ainsi que la protection des appellations d’origine.
Vous offrir des conseils personnalisés en matière de droit commercial et mercantile lié à l’agriculture et à l’élevage.
Formaliser les transactions juridiques agricoles telles que : achats et ventes de terres, baux ruraux, machines, etc.
Défendre vos intérêts et vos droits légitimes dans les procédures judiciaires ou extrajudiciaires dans lesquelles nous vous accompagnons.
Vous conseiller sur les questions de droit du travail et les questions administratives liées au droit agraire.
Obtenir des aides et des subventions dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union européenne.
Avocats spécialisés en droit agricole et de l’élevage

Chez Navas & Cusí, nous sommes spécialisés en droit agricole européen et nous disposons d’une équipe hautement qualifiée qui peut vous assister, vous accompagner, vous conseiller et vous défendre dans n’importe quel appel d’offres ou procédure afin de protéger ou d’exercer vos droits légitimes dans le domaine du droit agricole européen.