Droit commercial

Il s’agit d’une spécialité très transversale, car une action dans le domaine commercial peut toucher n’importe quelle autre spécialité, du droit du travail au droit pénal, voire au droit international privé.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes expérimentés qui possèdent une vision globale du droit afin de répondre à tous les besoins des clients.

Avocats spécialisés en droit commercial

Chez Navas & Cusí, nous avons une équipe d’avocats spécialisés en droit commercial qui pourront répondre à toutes vos questions et mener toutes les actions nécessaires pour résoudre correctement le problème qui vous préoccupe.
Au fil des années, nous avons fourni des conseils à des entreprises de divers secteurs avec des résultats favorables pour nos clients, quel que soit le type d’entreprise. Parmi les types d’entreprises avec lesquelles nous avons travaillé, il y a différents types de structures sociétaires, allant des sociétés civiles aux sociétés cotées en passant par les unions temporaires d’entreprises.

Notre équipe pourra répondre à toutes vos questions car la formation continue et l’apprentissage sont des caractéristiques de notre cabinet ; c’est pourquoi notre cabinet est une référence en matière de conseil juridique pour le droit des nouvelles technologies.

Domaines du droit commercial

Les principales interventions peuvent porter sur les domaines commerciaux suivants :
➜ Contrats commerciaux
➜ Sociétés
➜ Assurances
➜ Fusions et acquisitions
➜ Droit de la concurrence
➜ Droit de la propriété industrielle
➜ Droit de la faillite
➜ Droit maritime
➜ Droit bancaire et financier

Dans le domaine des contrats, notre conseil comprend la rédaction des accords, la détermination de l’objet social et des causes, ainsi que la formalisation et la défense des droits et obligations des parties impliquées, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

Cet aspect étendu du droit des contrats dans le droit commercial comprend les domaines suivants :

• Gestion du savoir-faire, droit de la propriété industrielle et droit de la propriété intellectuelle
• Acquisition, représentation juridique et négociation d’entreprises
• Négociation et conseil juridique
• Soutien contractuel concernant les conflits pouvant découler des droits et obligations au sein de l’entreprise et entre les associés
• Opérations liées
• Compte en participation et crédit participatif
• Conseil et accompagnement pour l’implantation d’une entreprise étrangère en Espagne
• Conseil et étude des éventuelles alternatives pour les filiales ou succursales (filiale, succursale, bureau…)

Le droit de la faillite est l’un des fondements du droit des sociétés et du droit commercial. Dans ce domaine, chez Navas & Cusí, nous fournissons nos services et une assistance juridique concernant les conditions, les motifs et les effets de la déclaration de faillite commerciale. Nous intervenons également dans la phase de pré-faillite et nous participons aux négociations, aux refinancements et aux différentes propositions de concordat.
De plus, nous gérons la déclaration de faillite et intervenons devant les tribunaux compétents à toutes les étapes de la procédure de faillite, en assistant et en dirigeant d’éventuels incidents liés à la faillite, ainsi qu’en fournissant des conseils préalables sur les concepts comptables qui peuvent affecter la faillite et les effets de sa clôture.

Notre cabinet est présent à Madrid, Barcelone, Valence et Bruxelles (Belgique), formant une équipe d’avocats spécialisés en droit commercial prête à vous accompagner et à vous conseiller dans tous les domaines liés à votre entreprise.