Avocats spécialisés en droit international

Le droit international des affaires englobe l’ensemble des règles régissant les instruments financiers destinés à l’investissement. Ces instruments peuvent être aussi simples que des obligations ou des actions, ou des instruments financiers dérivés. Il ne se limite pas seulement à réglementer ces produits et leur vente, mais il réglemente également tous les acteurs qui font partie des marchés.

Dans le domaine des investissements et du commerce international, nous combinons notre expérience et notre vocation internationale pour offrir à nos clients les meilleurs conseils et une défense lorsque cela est nécessaire.

Avocats spécialisés en Bourse

La spécialisation dans les marchés boursiers nécessite une équipe d’experts pour fournir des conseils. Les avocats spécialisés en Bourse doivent à la fois assister les consommateurs (qu’ils soient des consommateurs individuels ou des professionnels) dans les problèmes auxquels ils sont confrontés, et conseiller les entités souhaitant participer aux marchés boursiers.
En ce qui concerne l’assistance aux consommateurs, nous pouvons fournir des conseils sur de nombreux points. Que ce soit pour une violation par l’entreprise de services d’investissement, un conseiller financier, une banque, etc., une information reçue qui n’a pas été claire, une exécution erronée du contrat, etc. Nous avons une expérience satisfaisante dans de nombreux cas et notre cabinet compte plus de 40 ans d’expérience.

Défense légale dans les négociations de valeurs

De plus, nous offrons une défense légale pour tout type de contingence pouvant découler de l’offre et de l’émission de valeurs, en fournissant un soutien juridique complet tant aux entreprises qu’aux particuliers investisseurs.
Nos services comprennent également toutes sortes d’actions et de représentations devant la Commission nationale du marché des valeurs mobilières.

Conseils auprès de la CNMV et constitution de véhicules

En tant qu’entreprise, il est nécessaire d’effectuer les formalités auprès de la CNMV de la manière la plus rapide et sécurisée possible. Chez Navas & Cusí, notre expérience auprès de la CNMV nous permet de fournir des conseils appropriés.
En tant que professionnels, nous avons participé à diverses procédures de défense devant la CNMV pour des infractions présumées, à la constitution de véhicules tels que des sociétés de capital-risque, à la création d’agences de valeurs, etc.

En tant qu’avocats experts en droit communautaire, nous apportons une expertise et une expérience pionnières, car la plupart des règles régissant les marchés financiers émanent du Parlement européen.

Conseil et assistance dans les domaines suivants du marché des valeurs mobilières :

Nos domaines d’intervention comprennent le conseil et l’assistance dans toute opération ou gestion liée à :

• Conseils juridiques et sociétaires spécifiques aux sociétés supervisées par la CNMV.
• Conseils sur les procédures d’admission et de radiation des valeurs.
• Conseils sur les opérations d’entreprise, l’acquisition de participations significatives dans des sociétés cotées, les gestionnaires d’investissement et les établissements de crédit.
• Introduction en bourse.
• Émission de valeurs.
• Marché alternatif des valeurs mobilières.
• Émission d’obligations.
• Investissements à l’étranger.
• Respect des obligations envers les organismes et autorités de surveillance des marchés des valeurs mobilières et des institutions financières.
• Conseil continu en matière de bonne gouvernance d’entreprise.
• Règles internes de conduite et conformité réglementaire.
• Accords sociaux. Préparation et assistance aux assemblées générales des actionnaires. Secrétariat des conseils d’administration.
• Lutte contre le blanchiment d’argent, prévention des délits et codes d’éthique.
• Soutien et assistance juridique continue aux unités de conformité réglementaire des gestionnaires et des entreprises de services d’investissement.
• Conseil juridique dans les contrôles effectués par la CNMV et la Banque d’Espagne sur les sociétés cotées et les gestionnaires : procédures de sanction, tant en phase administrative que judiciaire.
• Conseil juridique aux actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entités réglementées. Conseil sur l’évaluation et la supervision de leur adéquation, honorabilité, connaissances, expérience, conflits d’intérêts et incompatibilités par la CNMV et la Banque d’Espagne. Rédaction et négociation de contrats pour les directeurs généraux et similaires.