Avocats spécialistes en Droit International

Nos avocats sont inscrits aux barreaux de plusieurs pays membres de l’UE (Espagne, Grèce et Belgique) et possèdent une solide expérience en matière de contrats commerciaux internationaux, de droit réglementaire européen, de double imposition et de litiges avec des éléments transfrontaliers. De plus, un élément indispensable de l’opérateur juridique international est la connaissance de plusieurs langues et sa capacité à évoluer avec aisance dans des environnements de cultures et de styles de négociation différents. Chez Navas Cusi, nous parlons au niveau professionnel un total de 5 langues européennes (espagnol, anglais, grec, français et catalan). Outre les pays où nous sommes présents avec notre propre bureau (Espagne, Grèce et Belgique), nous comptons également sur des collaborations fermes et stables dans des pays tels que l’Allemagne, l’Italie, la France, les États-Unis et le Mexique. Tous ces éléments se rejoignent au sein de notre équipe juridique de droit international, ce qui donne à nos clients la garantie de succès et la sécurité juridique tant recherchée dans un environnement entrepreneurial de plus en plus mondialisé.

Quelques-unes des matières que nous traitons en tant qu’avocats spécialistes en droit international :

1. Commerce international et questions douanières

Nous offrons un service d’expert dans la rédaction de contrats de vente internationale de marchandises, avec une expérience particulière dans la vente de produits agricoles et de machines industrielles. De l’application correcte des Incoterms qui régissent la responsabilité du vendeur et de l’acheteur, jusqu’à la résolution des contingences douanières et tarifaires dans les douanes européennes, notre approche à 360° offre des solutions juridiques globales pour tous les incidents pouvant survenir depuis la signature du contrat, le transport des marchandises et leur dédouanement jusqu’à leur livraison à destination finale.

2. Litiges avec éléments transfrontaliers et arbitrage

Au cours de la vie d’un contrat commercial international, des manquements peuvent survenir suite à la livraison de produits défectueux, à la destruction des marchandises pendant le transport ou même en raison d’une inspection douanière. Dans ces cas, il convient également de mentionner particulièrement les litiges créés par l’infraction au droit de la marque européenne, nationale ou internationale. Notre équipe dispose d’une solide expérience, non seulement devant les tribunaux nationaux devant lesquels nous plaidons habituellement (Espagne, Grèce et Belgique) mais aussi devant les instances arbitrales internationales telles que la CCI, l’EUIPO, l’OMPI, l’IMAA (London Maritime Arbitrators Association).

3. Fusions, acquisitions et investissements internationaux

La fusion d’une entreprise par une autre ou l’achat de participations majoritaires dans un cadre international entraîne la nécessité de respecter les réglementations antimonopoles, les lois sociales, fiscales et l’analyse des risques préalable (due diligence). Surtout dans les pays membres de l’UE, où le cadre principal est très strict (Règlement CE 139/2004), il est très important de respecter correctement la législation réglementaire pour ne pas voir non seulement son opération annulée, mais aussi son entreprise exposée à des amendes et des sanctions exorbitantes.

Notre équipe a participé à de multiples reprises avec succès et de manière active à l’acquisition d’actions de sociétés anonymes d’autres États membres, tant avec des capitaux propres espagnols qu’à travers des véhicules de financement bancaires, y compris la constitution de filiales de sociétés mères espagnoles et le transfert du siège social d’un État membre de l’UE vers l’Espagne et vice versa.

4. Fiscalité internationale dans le domaine des entreprises et des particuliers

Un aspect particulièrement pertinent des transactions internationales est le respect des obligations fiscales qui peuvent être générées non seulement dans un État, mais aussi dans plusieurs, selon la nature de l’opération. Un outil très utile dans ces cas est sans doute les conventions bilatérales pour éviter la double imposition, mais celles-ci ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’impôts qui peuvent exister.

Ainsi, par exemple, lorsqu’une entreprise espagnole, actionnaire d’une société grecque, accorde un prêt à sa filiale en Grèce, bien qu’en Espagne il n’existe pas de droit de timbre applicable aux prêts, la jurisprudence grecque a considéré que, puisque la société qui reçoit le prêt a son domicile en Grèce, l’opération est soumise à l’impôt correspondant prévu par la législation grecque. Cela rend nécessaire de savoir comment évoluer dans le domaine de la fiscalité internationale et d’apporter des solutions réelles permettant d’économiser des impôts pour les entreprises, comme par exemple, dans le cas mentionné, apporter l’argent sous forme d’augmentation de capital et non de prêt.

5. Conseil en droit international public et privé

Dans ce domaine, se distinguent sans aucun doute les cas de reconnaissance judiciaire de sentences étrangères pour leur exécution sur le territoire national (exequatur et exécution forcée) et l’expérience acquise par Navas Cusi dans la gestion de successions avec des biens ou des héritiers à l’étranger, y compris la gestion de divorces amiables et/ou contentieux lorsque les conjoints et/ou leur patrimoine ne se trouvent pas dans le même pays.

De plus, nous offrons des conseils en droit international public, concrètement dans les recours de la Convention européenne des droits de l’homme devant la CEDH, en représentant tant des particuliers que des entreprises lorsqu’ils ont vu leurs droits fondamentaux, tels que le droit à un procès équitable, enfreints par les tribunaux ou les administrations nationales.

Expérience du cabinet : cas de succès et exemples

Innovation et expansion dans l’Union européenne

Un cas classique d’application de deux systèmes juridiques différents, géré par notre cabinet, est l’expansion d’un groupe hôtelier espagnol par l’acquisition d’un hôtel déjà opérationnel à Bruxelles capitale et l’achat d’un bâtiment à Athènes pour sa transformation ultérieure en établissement hôtelier. La première opération a été conclue exclusivement par notre bureau à Bruxelles via l’achat d’actions de la société venderesse, tandis que la seconde s’est articulée à travers la création d’une filiale en Grèce. Dans les deux cas, le cabinet a également réalisé le processus de due diligence préalable à l’acquisition des deux actifs.

Protection de marque européenne au niveau national

Notre cabinet a réussi à faire annuler un arrêt d’irrecevabilité d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême espagnole en obtenant, devant la Cour elle-même, l’estimation d’un incident de nullité de procédure. L’affaire trouvait son origine dans un conflit de marques où notre client, titulaire d’une marque nationale identique à sa marque de l’UE, se voyait réclamer une indemnité par une autre entreprise titulaire d’une marque espagnole. Notre principale ligne de défense reposait sur le fait que la chambre de recours de l’EUIPO avait reconnu qu’il n’existait aucun risque de confusion entre la marque européenne et la marque espagnole, s’agissant d’un nom dépourvu de caractère distinctif. Cet argument a permis d’éviter que notre client n’ait à payer plus d’un million d’euros d’indemnisation.

Résolution de conflits commerciaux en Europe

Un outil peu connu du droit européen, concrètement l’ordonnance de saisie conservatoire de fonds, a été traité avec succès par notre cabinet pour pouvoir bloquer directement depuis l’Espagne les comptes bancaris de la partie adverse en Grèce. De cette façon, il a été garanti que notre client, titulaire d’une réclamation supérieure à deux millions d’euros pour le paiement de marchandises qui ne sont jamais arrivées à destination, puisse localiser et sécuriser des fonds en vue de la phase ultérieure d’exécution du jugement espagnol.