Cryptocurrencies

Les cryptomonnaies constituent un actif numérique d’échange ; ce sont des monnaies virtuelles reposant sur la technologie Blockchain.

La Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 les définit comme :

« une représentation numérique de valeur qui n’est pas émise ni garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n’est pas nécessairement associée à une monnaie légalement établie, qui ne possède pas le statut juridique de monnaie ou d’argent, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée et négociée par voie électronique ».

Contrairement au modèle traditionnel, ces monnaies n’ont pas besoin du soutien d’un système bancaire central ou d’un gouvernement. Elles reposent sur des systèmes décentralisés à haut niveau de chiffrement, permettant d’effectuer des paiements et d’autres opérations en toute sécurité.

La première cryptomonnaie à opérer fut le Bitcoin, défini comme un système de paiement « peer-to-peer » (P2P). À partir de là, et en raison de son impact mondial, d’autres alternatives et types de cryptomonnaies ont été créés, tels que Ripple, Litecoin ou Ethereum.

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises tentent de créer leurs propres plateformes et leurs propres jetons, ce qui rend essentiel de prendre en compte les implications juridiques liées à leur création et à leur gestion.

Avantages

Ce nouveau type de monnaie virtuelle, basé sur la technologie Blockchain, a attiré l’attention des entreprises et des particuliers en raison des avantages qu’il offre.

Les principaux avantages des cryptomonnaies sont les suivants :

• Elles ne sont pas liées à la politique ni à l’économie d’un pays spécifique, ce qui permet une utilisation mondiale sans limites.
• Les techniques cryptographiques utilisées minimisent le risque de contrefaçon ou de duplication et génèrent un registre incorruptible des transactions.
• La vitesse des transactions est supérieure à celle des virements bancaires traditionnels.
• Décentralisation : en raison de leur nature décentralisée, il n’est pas nécessaire de recourir à des tiers intermédiaires pour réaliser des transactions.
• Faibles coûts de transaction, grâce à l’absence d’intermédiaires.

Conseil juridique en cryptomonnaies

Comme toute autre technologie émergente, les cryptomonnaies ne disposent pas encore d’une réglementation spécifique. Cela ne signifie pas pour autant que la législation en vigueur ne leur est pas applicable.

Pour réaliser des opérations avec des cryptomonnaies, il convient de tenir compte de nombreuses questions juridiques, notamment des nouvelles obligations fiscales adoptées au niveau national et européen, telles que la Loi espagnole 11/2021 du 9 juillet relative aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, qui introduit de nouvelles obligations concernant la fourniture d’informations sur la détention et l’utilisation des cryptomonnaies.

Fiscalité des cryptomonnaies

Une équipe spécialisée dans les cryptomonnaies, NFT, STO, DAO, DeFi, staking, etc. est inconcevable sans un groupe d’experts fiscalistes. Notre département de droit fiscal est spécialisé dans toutes les matières liées à l’univers Web3 / blockchain.

Nous soulignons notre capacité à conseiller aussi bien les créateurs que les plateformes d’échange sur la liquidation des impôts, la déclaration du modèle 720, les consultations fiscales ou tout autre besoin pouvant survenir.

Conseil juridique destiné aux entreprises

• Obligations auprès de l’Agence fiscale espagnole
• Élaboration d’un plan de conformité (Compliance)
• Conseil en matière de fiscalité des cryptomonnaies
• Conseil sur le financement par ICO
• Implications juridiques de l’achat, de la vente et du minage de cryptomonnaies
• Conseil sur les services de trading, wallets, exchanges, custody
• Défense judiciaire dans les procédures civiles et pénales

Conseil juridique destiné aux particuliers

• Conseil en matière de fiscalité des cryptomonnaies
• Obligations auprès de l’Agence fiscale espagnole
• Implications juridiques de l’achat et de la vente de cryptomonnaies
• Conseil sur le fonctionnement des wallets et des exchanges
• Contrats liés aux cryptomonnaies
• Testaments ou successions impliquant des cryptomonnaies
• Sanctions de l’Agence fiscale
• Vols et escroqueries
• Blanchiment d’argent
• Défense judiciaire dans les procédures civiles et pénales

Contrôles fiscaux

Chez Navas & Cusí, nous sommes spécialisés dans la défense de nos clients lors de contrôles fiscaux liés aux cryptomonnaies et aux NFT. Notre travail couvre aussi bien la phase d’inspection que la révision et la collecte de données, et nous intervenons à toutes les étapes (inspection, TEAC, contentieux administratif, cassation et recours constitutionnel).

Notre expertise en tant qu’avocats spécialisés en cryptomonnaies et nos outils nous permettent de défendre nos clients sur presque toute blockchain ou protocole. Cela nous permet d’analyser avec clarté les propositions de redressement fiscal.

Escroqueries et récupération de fonds

Une partie des investisseurs subit des escroqueries liées aux cryptomonnaies. L’avantage de la Blockchain par rapport à une fraude bancaire traditionnelle est qu’elle permet de tracer l’escroquerie et de bloquer les fonds. C’est pourquoi, chez Navas & Cusí, nous disposons d’une équipe spécialisée dans les escroqueries en cryptomonnaies et la récupération de fonds.