Avocats spécialisés en droit de l'environnement

Chez Navas & Cusí Abogados, nous disposons d’une équipe spécialisée dans l’environnement, l’économie circulaire et le développement durable qui conseille les particuliers et les entreprises de tous les secteurs, en collaboration avec des professionnels experts en la matière, afin d’obtenir un conseil et un soutien complets en matière d’environnement.

Conseils juridiques en matière de droit de l’environnement

Le département Environnement, économie circulaire et développement durable dispose d’experts en :

• Conseil en matière d’actions en responsabilité pour dommages environnementaux devant des entités privées et publiques
• Conseil dans les procédures judiciaires : procédures contentieuses-administratives contre les administrations publiques, nationales et européennes, et procédures civiles et pénales.
• Conseils transversaux en matière de projets environnementaux : obtention de licences et de permis environnementaux, et analyse de la faisabilité, du développement et du financement de projets.
• Conseils transversaux en matière de projets environnementaux : obtention de licences et de permis environnementaux, et analyse de la faisabilité, du développement et du financement de projets.
• Conseils transversaux en matière de projets environnementaux : obtention de licences et de permis environnementaux, et analyse de la faisabilité, du développement et du financement de projets.
• Conseil et analyse en lien avec l’application des réglementations sur l’économie circulaire, le changement climatique, les ressources et espaces naturels, l’aménagement du territoire et la biodiversité, l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets, et la protection contre la pollution des ressources.

Tous les domaines du droit sont liés et affectés par les réglementations émanant des institutions européennes, c’est pourquoi notre expérience en droit de l’Union européenne nous permet d’avoir une vision globale de toutes les réglementations, ainsi que d’offrir un conseil juridique complet qui, en particulier, dans le secteur environnemental, implique de connaître en détail les Plans d’action des organisations européennes (comme le Plan d’action pour l’économie circulaire), et les actes législatifs adoptés (entre autres, les directives sur la réduction des plastiques et l’utilisation des énergies renouvelables).

Économie circulaire

Chez Navas&Cusí Avocats, nous basons nos conseils sur les plans et politiques d’économie circulaire nationaux et internationaux, conformément à l’objectif transversal de tendre vers des modèles de production et de consommation axés sur la réduction des déchets, à travers la réutilisation et le recyclage des produits.

Conformité avec les réglementations environnementales européennes

En tant que spécialistes du respect des réglementations environnementales, tant devant les entreprises privées que devant les instances administratives et judiciaires, nous offrons des conseils dans les processus de due diligence relatifs au respect des obligations dérivées de ces réglementations environnementales, ainsi que dans les actions en propriété et en responsabilité pour les dommages subis en raison du non-respect public ou privé des mesures de gestion de l’environnement et des déchets et de protection contre la pollution et la mise en péril des ressources naturelles.