Avocat spécialisé dans le droit de la mode

La mode est devenue un secteur économique clé, en raison des niveaux élevés de chiffre d’affaires qu’elle génère dans le monde entier. Cependant, avec la numérisation, ce secteur est confronté à de nouveaux défis et, compte tenu de sa complexité, il est essentiel de disposer de réponses juridiques adéquates pour assurer sa protection dans tous les domaines qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur : production, logistique, distribution, vente au consommateur, agents impliqués ou image. C’est ainsi qu’est né le concept de droit de la mode, afin de réglementer tous les aspects qui affectent l’industrie de la mode.

Le droit de la mode

La mode a toujours été présente dans notre histoire et notre culture comme un moyen d’exprimer une partie de notre personnalité.

Aujourd’hui, elle est devenue un secteur qui représente un poids énorme pour l’économie mondiale. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir sa relation avec le droit, dans le but de garantir sa protection juridique dans tous les domaines.

Ainsi, le concept de droit de la mode, également connu sous son appellation anglo-saxonne de Fashion Law, est apparu comme une spécialité du droit qui couvre tous les aspects juridiques liés à l’industrie de la mode, depuis la conception, la production, la logistique, le transport jusqu’au processus de vente, même après avoir été livré au consommateur final.

Le concept de mode est compris dans son sens le plus large, ne se limitant pas exclusivement au secteur textile, mais incluant également diverses catégories telles que les cosmétiques, les parfums, les bijoux, les produits de luxe, les chaussures, et autres.

Disciplines juridiques couvertes par le droit de la mode

Contrairement à d’autres branches du droit, le droit de la mode ne dispose pas d’une réglementation spécifique mais se compose de différentes disciplines juridiques, telles que le droit du travail, le droit fiscal, le droit civil, les nouvelles technologies, et surtout la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est essentiel d’identifier les outils juridiques les plus appropriés pour garantir la protection de toute activité commerciale dans le secteur de la mode.

Chez Navas & ; Cusí, nous offrons un conseil complet et transversal en matière de droit de la mode, destiné aux entreprises du secteur, aux entreprises de luxe, aux agences de mode, aux boutiques en ligne ou physiques, aux stylistes, aux mannequins et aux photographes, ainsi qu’aux start-ups numériques du secteur.

Propriété intellectuelle

• Protection des créations par le biais du droit d’auteur (créations textiles, sacs, chaussures, etc.).
• Défense et assistance juridique pour les procédures en contrefaçon de droits d’auteur.
• Contrats de cession de droits d’exploitation.

Propriété industrielle

• Enregistrement des marques, dessins et modèles et noms commerciaux.
• Renouvellement des marques.
• Défense contre la contrefaçon ou le plagiat.
• Protection des brevets.
• Médiation.

Réputation en ligne

• Protection de l’honneur, de la vie privée et de l’image de soi.
• Protection contre les fausses nouvelles (Fake news).
• Actions de protection dans les réseaux sociaux.
• Utilisation abusive de la marque.
• Actions contre les faux avis.
• Exercice du droit à l’oubli.

Cosmétiques et parfums

• Contrats avec les distributeurs et les fabricants
• Protection des consommateurs
• Obligations d’étiquetage pour les produits cosmétiques
• Les licences
• Protection des emballages
• Secrets de fabrication

Contrats commerciaux

Conseils et rédaction de contrats avec des partenaires, des designers, des agences, des distributeurs, des influenceurs, des ambassadeurs de marque et des mannequins. Planification et exécution de partenariats avec des tiers.

Conseils sur la création et le développement de nouvelles entreprises.

Commerce

• Conseils sur la création d’une boutique numérique et la vente de produits.
• Rédaction des mentions légales et de la politique de confidentialité.
• Protection des consommateurs.

Publicité

Conseils sur la mise en œuvre et la protection des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux et autres médias.

Mode durable

• Conseil sur le respect des principes généraux du droit de l’environnement.
• Licences ou autorisations pour différentes activités.

Ouverture d’établissements et tenue d’événements de mode

• Conseils pour l’organisation de défilés et de manifestations de mode.
• Permis, licences ou autorisations pour l’ouverture d’établissements.

Fiscalité

• Conseils fiscaux pour les achats et les ventes à destination des pays membres de l’Union européenne et des pays tiers non membres.
• Conseil sur la répercussion de la TVA.
• Réglementation en matière d’écotaxe.