La garde partagée et la garde exclusive : L’approche européenne
L’Union européenne reconnaît deux formes principales de garde : la garde partagée et la garde exclusive. Lorsque les parents divorcent ou se séparent, ils peuvent opter pour la garde partagée, où l’enfant vit alternativement avec les deux parents, ou pour la garde exclusive, où l’enfant réside principalement avec l’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite.
La responsabilité parentale dans le contexte européen
La responsabilité parentale englobe les droits et les obligations à l’égard de l’enfant et de son patrimoine. Elle comprend les soins apportés à l’enfant et l’administration de ses biens. Dans l’UE, elle s’applique uniformément à tous les enfants, qu’ils soient issus de couples mariés ou non.
Détermination de la juridiction compétente
Une question clé dans les affaires de garde internationale est la détermination de la juridiction compétente. Selon le règlement (UE) 2019/1111, connu sous le nom de Bruxelles IIb, la juridiction compétente est généralement celle du pays où l’enfant réside habituellement. Ce règlement est essentiel pour éviter les jugements contradictoires dans différents pays membres de l’UE.
Reconnaissance et exécution des jugements
L’UE facilite la reconnaissance et l’exécution des décisions relatives à la garde et à la responsabilité parentale dans les autres États membres. Cette mesure est essentielle pour maintenir la relation entre l’enfant et ses parents, même s’ils résident dans différents pays de l’UE.
La médiation comme outil de résolution des conflits
En cas de désaccord, la médiation joue un rôle essentiel. Chez Navas & ; Cusi, nous encourageons la médiation pour parvenir à des accords à l’amiable, en tenant toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. La médiation offre aux familles une alternative plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle à la procédure judiciaire, permettant de trouver des solutions personnalisées qui répondent aux besoins de toutes les parties concernées.
La coopération judiciaire et l’assistance juridique
La coopération entre les autorités judiciaires et l’assistance juridique sont essentielles dans les affaires de garde internationale. L’UE encourage la coopération entre les pays membres afin de garantir l’échange efficace d’informations et l’assistance juridique nécessaire, de sorte que les décisions judiciaires soient effectivement exécutées et que les droits de toutes les parties concernées, en particulier ceux de l’enfant, soient protégés.
Protection des droits des mineurs
La protection des droits de l’enfant est une priorité dans toutes les affaires de garde internationale. L’UE encourage les mesures visant à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions judiciaires et administratives relatives à la garde et à la responsabilité parentale. Il s’agit notamment de garantir le droit de l’enfant à entretenir des relations significatives avec ses deux parents et à être entendu dans les procédures judiciaires, en fonction de son âge et de sa maturité.
Conclusion
Pour ceux qui sont confrontés à des défis juridiques dans des contextes de garde transfrontalière, les conseils d’un expert sont cruciaux. Chez Navas & ; Cusí, avec des bureaux principaux à Barcelone, Madrid et Bruxelles, nous sommes avocats en droit européen, prêts à vous guider dans le paysage juridique européen complexe. Nous nous engageons à protéger vos intérêts et à assurer le bien-être de votre enfant à chaque étape de la procédure judiciaire. Avec notre aide, vous pourrez relever ces défis avec confiance et efficacité.
