Contentieux - droit administratif

L'ordre juridictionnel du droit contentieux-administratif est la branche de la jurisprudence destinée à contrôler la bonne marche de l'administration. Et comme toutes les branches du droit, il est pleinement soumis à la loi et au droit lui-même. Chez Navas y Cusí, nous assistons les administrations publiques et les entreprises, fondations et autres institutions du secteur public dans la rédaction et la formalisation des cahiers des charges administratifs généraux et spécifiques qui doivent régir les différentes procédures de passation des marchés en fonction du type de contrat.