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Binance, l’une des plus grandes plateformes de cryptomonnaies au monde, a commencé à informer ses clients en Espagne, en France, en Italie et en Pologne que leurs comptes seront définitivement fermés le 31 décembre 2026. Ceux qui y détiennent encore un solde ou des investissements n’ont plus que quelques semaines pour les transférer sans frais.

La fermeture du compte ne met pas fin à vos obligations envers l’administration fiscale. Les plus-values et les moins-values réalisées avec des cryptomonnaies doivent être déclarées. Le fait que la plateforme cesse d’opérer en Espagne ne dispense pas l’utilisateur de répondre des opérations qu’il y a effectuées.

Dans cet article, nous vous expliquons les raisons de cette décision, les délais à garder à l’esprit et les conséquences fiscales à prendre en compte au moment de fermer votre compte.

MiCA en quelques mots

Derrière cette fermeture se trouve MiCA, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. C’est la première norme qui encadre les cryptomonnaies de manière commune dans toute l’Union européenne. Le règlement impose aux plateformes une licence pour opérer sur le marché européen ; pour l’obtenir, elles doivent remplir une série d’exigences destinées à protéger l’utilisateur et le marché.

Ces règles s’appliquent depuis le 30 décembre 2024, mais les entreprises déjà en activité ont bénéficié d’une période d’adaptation qui, en Espagne, a pris fin le 30 juin 2026. Depuis le 1er juillet, seules les plateformes titulaires d’une licence de prestataire de services sur crypto-actifs peuvent donc proposer des services en cryptomonnaies aux clients espagnols.

L’avantage de ce système est qu’une licence obtenue dans un seul État membre suffit pour opérer dans les vingt-sept. En contrepartie, chaque plateforme est placée sous la supervision du régulateur du pays qui l’autorise, qui est la CNMV en Espagne. Pour l’utilisateur, cela se traduit par davantage de garanties : les plateformes doivent notamment séparer les actifs de leurs clients des leurs, informer de façon transparente, disposer de contrôles efficaces contre le blanchiment de capitaux et être dirigées par des personnes compétentes et honorables.

Qu’est-il arrivé à la licence de Binance ?

Binance a déposé sa demande de licence MiCA en Grèce en janvier 2026. En juin, à quelques jours de la fin du délai, elle l’a retirée en expliquant que la procédure se prolongeait plus que prévu et qu’elle préférait la poursuivre dans un autre État membre.

Selon plusieurs informations parues dans la presse, le régulateur grec avait encore des questions en suspens dans son examen. Parmi elles figuraient ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, l’accord conclu en 2023 avec les autorités américaines pour clore une enquête sur ses contrôles de conformité, et la complexité d’une structure sociétaire répartie dans de nombreuses juridictions.

La société a réaffirmé que l’Europe reste un marché prioritaire et qu’elle continue de travailler à l’obtention d’une autorisation dans un autre pays de l’Union. Tant que cette procédure n’aboutit pas, elle ne peut toutefois plus servir ses clients en Espagne. Pour l’investisseur, la leçon est simple : avant de choisir où conserver ses cryptomonnaies, il convient de vérifier que la plateforme figure au registre des entités autorisées de la CNMV ou de l’ESMA.

Les dates à retenir

À partir du 29 novembre, Binance commencera à prélever une commission mensuelle sur le solde restant sur le compte. Selon les avis reçus par les clients, elle sera de 0,025 % du solde, avec un minimum de 10 USDC par mois, ce qui, sur de petits montants, peut représenter une part importante de leur valeur.

Le 31 décembre 2026, les comptes en Espagne seront définitivement fermés. Ce qui y restera sera traité comme un solde inactif, que la plateforme pourra convertir ou transférer conformément à ses conditions d’utilisation. Nous vous recommandons donc de ne pas attendre le dernier moment : les retraits de fin d’année ont tendance à s’accumuler et des retards peuvent survenir.

Les obligations fiscales ne disparaissent pas avec la fermeture

Fermer le compte ne clôt pas les obligations fiscales. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devrez déclarer les plus-values et moins-values réalisées sur vos opérations, y compris celles de cette année et celles que vous effectuerez en retirant vos fonds.

Vendre des cryptomonnaies contre des euros génère une plus-value ou une moins-value imposée dans la base de l’épargne de l’IRPF, l’impôt espagnol sur le revenu. Il en va de même lorsque vous échangez une cryptomonnaie contre une autre, même si l’argent n’est jamais passé par des euros, car l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’un échange. En revanche, transférer vos cryptomonnaies vers une autre plateforme ou vers votre propre portefeuille n’est pas imposable en soi, tant qu’elles restent à vous ; mais lorsque vous les vendrez, vous devrez prouver quand et à quel prix vous les avez acquises. Par ailleurs, les moins-values bien documentées comptent aussi, car elles peuvent compenser des plus-values.

Pour tout cela, vous aurez besoin de l’historique complet de vos opérations, avec les dates, les montants et les prix d’achat. Une fois le compte fermé, obtenir ces informations sera beaucoup plus compliqué au moment de la déclaration de revenus ; le plus prudent est donc de le télécharger dès maintenant, tant que vous y avez encore accès.

Que faire avant la fermeture de votre compte

Commencez par télécharger l’historique complet de vos opérations, dépôts et retraits de toutes les années et conservez-le en dehors de la plateforme. Décidez ensuite de la destination de vos fonds : votre compte bancaire, votre propre portefeuille ou une plateforme agréée.

Avant de vendre, il est conseillé d’évaluer l’impact fiscal, car vendre et transférer ne sont pas la même chose et le moment de la vente peut modifier ce que vous paierez au final. L’idéal est de finaliser le retrait avant le 28 novembre et de conserver les justificatifs de chaque mouvement.

Enfin, une mise en garde : ce type de situation est souvent exploité par des escrocs, qui envoient des e-mails ou passent des appels en se faisant passer pour la plateforme ou en promettant de récupérer les fonds. Méfiez-vous de tout message qui vous presse ou vous demande vos codes d’accès.

Comment Navas & Cusí peut vous aider

Chez Navas & Cusí, nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés en cryptomonnaies, forte d’une longue expérience auprès d’investisseurs particuliers et d’entreprises. Nous sommes intervenus dans de nombreux dossiers liés aux crypto-actifs, sur le plan fiscal comme juridique, et notre objectif est de vous permettre de clore cette étape de manière ordonnée et en toute sérénité vis-à-vis de l’administration fiscale.

Nous analysons l’historique de vos opérations pour calculer vos plus-values et moins-values et nous préparons votre déclaration d’IRPF. Nous savons que de nombreux historiques sont complexes, incomplets ou répartis entre plusieurs plateformes : c’est pourquoi nous travaillons avec des outils spécialisés qui nous permettent de reconstituer avec précision même les opérations les plus complexes. Notre connaissance globale des aspects fiscaux et juridiques des crypto-actifs nous permet de vous accompagner dans la régularisation de votre situation, si nécessaire.

Et si vous avez des fonds bloqués, un retrait qui n’arrive pas ou si vous avez été victime d’une escroquerie, nous pouvons également vous aider à réclamer et à engager les actions en justice appropriées.

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Questions fréquentes sur la fermeture de Binance en Espagne

Quand Binance ferme-t-elle les comptes en Espagne ?

Binance fermera définitivement les comptes de ses clients en Espagne le 31 décembre 2026. Le solde restant sera traité comme un solde inactif, que la plateforme pourra convertir ou transférer conformément à ses conditions d’utilisation.

Binance prélève-t-elle des frais avant la fermeture ?

Oui. Selon les avis envoyés aux clients, à partir du 29 novembre, elle prélèvera une commission mensuelle de 0,025 % du solde restant sur le compte, avec un minimum de 10 USDC par mois.

Pourquoi Binance cesse-t-elle d’opérer en Espagne ?

Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes titulaires d’une licence MiCA peuvent proposer des services en cryptomonnaies aux clients espagnols. Binance a retiré en juin la demande déposée en Grèce et, tant qu’elle n’obtient pas d’autorisation dans un autre État membre, elle ne peut plus servir ses clients en Espagne.

Dois-je déclarer quelque chose au fisc si je ferme mon compte Binance ?

Oui. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez déclarer les plus-values et moins-values réalisées sur vos opérations, y compris celles de cette année et celles effectuées en retirant vos fonds. Vendre des cryptomonnaies contre des euros ou les échanger contre d’autres cryptomonnaies génère une plus-value ou une moins-value imposée dans la base de l’épargne de l’IRPF.

Le transfert de mes cryptomonnaies vers une autre plateforme ou mon propre portefeuille est-il imposable ?

Pas en soi, tant qu’elles restent à vous. Lorsque vous les vendrez plus tard, vous devrez prouver quand et à quel prix vous les avez acquises ; il est donc conseillé de conserver l’historique de vos opérations.

Que dois-je faire avant la fermeture de mon compte ?

Téléchargez l’historique complet de vos opérations, dépôts et retraits de toutes les années et conservez-le en dehors de la plateforme. Décidez de la destination de vos fonds, évaluez l’impact fiscal avant de vendre et, si possible, finalisez le retrait avant le 28 novembre en conservant les justificatifs de chaque mouvement.

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