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Imaginez la situation : vous utilisez un portefeuille Ledger pour protéger votre épargne. Vous décidez de rééquilibrer votre portefeuille et d’échanger certaines cryptomonnaies. Vous faites confiance au système de Ledger et lancez l’opération. Une simulation étrange apparaît, mais comme aucune alerte claire ni explication n’est affichée, vous poursuivez la transaction.

Vous envoyez vos fonds et ne récupérez que 0,0001 %. Pour donner un exemple simple : vous envoyez 100 000 € et recevez 0,10 €. Comment cela est-il possible ? Est-ce de votre faute ?

Tout d’abord, ce type de situation peut se produire parce que ces plateformes utilisent des mécanismes de swap complexes. Lors du routage entre différents pools de liquidité, des conversions intermédiaires ont lieu. Si l’une de ces pools manque de liquidité, vos tokens peuvent être échangés à un coût disproportionné pour obtenir une quantité dérisoire de l’actif cible.

Dans certains cas, la responsabilité peut incomber à l’utilisateur, et dans d’autres non. Tout dépend de la manière dont l’opération a été exécutée et du prestataire impliqué. Il est également crucial de vérifier si une réclamation est juridiquement viable et si le prestataire peut réellement être tenu responsable. Par exemple, agir contre un fournisseur établi dans certaines juridictions des Caraïbes peut s’avérer particulièrement complexe.

Le droit a toujours su s’adapter à ce type de situations. Aujourd’hui, des réglementations comme le règlement européen MiCA ou la loi américaine GENIUS renforcent la protection des consommateurs et augmentent leurs chances de récupération.

Si vous avez subi une perte similaire, vous n’êtes pas nécessairement responsable. Le système a pu fonctionner de manière défaillante et vous n’avez pas été informé de façon claire. D’un point de vue juridique, vous êtes considéré comme un consommateur, ce que confirme une jurisprudence abondante.

Cependant, faire face à ces plateformes nécessite une stratégie juridique très spécifique, capable de remettre en cause la prétendue « infaillibilité » du code informatique lorsqu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs.

Le « Price Impact » : la clé de la négligence

Le véritable problème dans ces pertes n’est pas seulement le manque de liquidité, mais surtout le défaut d’information. Dans la finance traditionnelle, si une banque vous propose un produit entraînant une perte immédiate de 99 % de votre capital, elle est tenue d’interrompre l’opération ou de vous faire signer des avertissements de risque très élevés.

Dans l’univers des cryptomonnaies, des interfaces comme Ledger ou ses partenaires d’échange (Changelly, Paraswap, 1inch, etc.) agissent comme intermédiaires. Si l’interface utilisateur ne vous a pas clairement averti — de manière visible et explicite — d’un « Price Impact » ou d’un « Slippage » de 99 %, le consentement peut être juridiquement vicié.

Vous avez accepté l’opération sur la base d’une hypothèse erronée : vous pensiez échanger une valeur équivalente, et non une valeur contre presque rien.

Si vous avez subi une perte similaire ou si vous doutez de la légalité de l’opération, il est essentiel d’analyser votre situation avec une stratégie juridique spécialisée. Chez Navas&Cusí, nous traitons ce type de réclamations en combinant analyse juridique et expertise technique des plateformes. Notre équipe d’avocats spécialisés en fintech peut vous aider à déterminer les responsabilités et les options réelles de récupération. Agir rapidement est décisif en cas de défaut d’information et de consentement.

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Navas & Cusí Abogados
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