Blogosfera Navas & Cusí

Notre cabinet d'avocats Navas & Cusí, avec des bureaux à Madrid et à Barcelone, a un caractère multidisciplinaire et une vocation internationale (basé à Bruxelles). Il est spécialisé dans le droit bancaire, financier et commercial.

Ce règlement concerne les fournisseurs européens de services de financement participatif pour les entreprises, en modifiant le Règlement (UE) 2017/1129 et la Directive (UE) 2019/1937. Son objectif est de garantir la stabilité financière, de protéger les intérêts des investisseurs et de prévenir les risques sur le marché financier de l’UE.

De plus, il établit un cadre harmonisé pour assurer une organisation, une autorisation, une supervision et une régulation efficaces des entreprises de services de financement participatif.

Son principal objectif est de promouvoir le financement transfrontalier des entreprises en éliminant les obstacles dans les services de financement participatif. Le champ d’application inclut les entreprises fournissant ces services.

Il existe trois types d’acteurs dans ce domaine :

  1. Le promoteur de projet
  2. Les investisseurs
  3. Une organisation d’intermédiation sous forme de fournisseur de services de financement participatif, regroupant les deux autres acteurs sur une plateforme en ligne.

En ce qui concerne les investisseurs, on distingue entre les investisseurs non expérimentés et les investisseurs expérimentés. Un investisseur expérimenté est celui qui est conscient des risques liés à l’investissement sur les marchés financiers et dispose de ressources suffisantes pour assumer ces risques sans conséquences financières excessives (Annexe II Règlement 2020/1503 du 7/10/2023). Pour être considéré comme un investisseur expérimenté, certains critères doivent être remplis :

  • Personne morale : doit remplir au moins l’un des critères suivants :
    • Capitaux propres d’au moins 100 000,00 euros.
    • Chiffre d’affaires net d’au moins 2 000 000,00 euros.
    • Bilan d’au moins 1 000 000,00 euros.
  • Personne physique : doit remplir au moins deux des critères suivants :
    • Revenus bruts personnels d’au moins 60 000,00 euros par exercice fiscal, ou un portefeuille d’instruments financiers supérieur à 100 000,00 euros.
    • Avoir effectué des opérations significatives sur les marchés financiers avec une fréquence moyenne de 10 par trimestre au cours des quatre derniers trimestres.
    • Travailler ou avoir travaillé dans le secteur financier dans un poste exigeant une connaissance de ces opérations pendant au moins un an, ou avoir occupé un poste de cadre pendant au moins 12 mois dans une entité juridique spécifiée au point 1.

Les investisseurs non expérimentés peuvent accéder aux mêmes investissements que les investisseurs expérimentés, mais avec un niveau de protection supérieur. Cela comprend l’obligation de passer un test de connaissances initial et une simulation de la capacité à supporter des pertes, ainsi qu’une période de réflexion minimale de quatre jours.

Si vous avez besoin de devenir un Fournisseur de Services de Financement Participatif ou si vous recherchez des conseils spécialisés dans le domaine financier, vous pouvez faire appel à des professionnels expérimentés comme Navas & Cusí, des avocats experts en droit bancaire et financier, pour obtenir l’orientation nécessaire.

Author
Navas & Cusí Abogados
Artículo anterior Artículo siguiente