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Notre cabinet d'avocats Navas & Cusí, avec des bureaux à Madrid et à Barcelone, a un caractère multidisciplinaire et une vocation internationale (basé à Bruxelles). Il est spécialisé dans le droit bancaire, financier et commercial.

Qu’est-ce que représente l’arbitrage international ?

L’arbitrage international est un mode de règlement extrajudiciaire des litiges qui s’appuie avant tout sur la volonté des parties. En outre, le litige est réglé par des arbitres à la place des juges et donne lieu à une sentence arbitrale. L’arbitrage peut s’appliquer en principe, à tous les litiges “arbitrables” ce qui inclut en principe, la grande majorité des litiges commerciaux.

Comment a-t-on recours à un arbitrage international ?

La plus grande différence entre arbitrage et recours aux juridictions classiques réside toutefois dans le fait que l’arbitrage est modulable au moyen d’une clause d’arbitrage. Ces clauses sont insérées dans les contrats conclus entre deux parties et sont souvent un sujet important lors des négociations. Elles permettent de déterminer précisément les modalités de l’arbitrage telles que par exemple le choix des arbitres, le siège de l’arbitrage ou la langue utilisée, mais aussi les litiges qui relèvent de la compétence arbitrale et la loi qui va régir l’arbitrage. La clause d’arbitrage d’un contrat doit donc être établie avec rigueur par les parties qui souhaitent recourir à un arbitrage.

Cependant il faut faire la distinction entre l’arbitrage ad hoc qui est un arbitrage dont toutes les modalités ont été déterminées et choisies par les parties, et l’arbitrage institutionnel qui est organisé et dispose de règlements et de procédures précises.

Précisément, la clause d’arbitrage dans le cadre de l’arbitrage institutionnel contient généralement des dispositions générales relatives notamment à son application, une partie sur les modalités d’introduction de la procédure, une partie sur le Tribunal Arbitral, une partie sur les modalités de déroulement de la procédure, une partie qui fixe la sentence et enfin une partie qui détermine les honoraires et frais. Pour aider les parties dans la rédaction de la clause d’arbitrage, il existe un règlement d’arbitrage proposé par la Cour internationale d’Arbitrage, une institution basée à la Haye aux Pays Bas. Toujours dans le cadre de l’arbitrage institutionnel, les parties vont faire arbitrer leur litige par des cours d’arbitrage institutionnels telles que la chambre du commerce internationale ou le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

La clause d’arbitrage insérée dans le contrat rend le recours à l’arbitrage obligatoire. Dans le cas où une juridiction a été saisie malgré la présence d’une clause d’arbitrage, elle doit renvoyer le litige devant le tribunal arbitral compétent.  Même si l’insertion d’une clause d’arbitrage dès la conclusion du contrat en prévision d’éventuels litiges est la façon de procéder la plus fréquente, il est toutefois possible d’insérer une clause d’arbitrage postérieurement à la survenance d’un litige afin de le soumettre à l’arbitrage.

Avantages de l’arbitrage international

L’arbitrage dispose de plusieurs avantages par rapport à la voie judiciaire de règlement des conflits. Tout d’abord la procédure est plus rapide, confidentielle, indépendante et elle évite d’avoir à se soumettre au formalisme étatique. Les arbitres sont directement choisis par les parties selon leur compétence et le litige en question, ce qui peut donner lieu à une “justice” de meilleure qualité. En effet, les litiges commerciaux nécessitent parfois des compétences spécifiques et propres à un domaine particulier dont ne dispose pas le juge ordinaire.

Les parties peuvent décider de n’avoir recours à un seul arbitre mais généralement, pour des questions d’équité, ils sont trois afin d’avoir un arbitre choisi par chacune des parties et un dernier qui a été choisi selon accord commun des parties. Ils sont obligatoirement neutres et ils peuvent très bien décider de statuer en équité et non pas en droit. Un juge est obligé de statuer en droit, c’est à dire de rendre une décision qui soit fondé sur le droit et les textes de lois et il a l’interdiction de statuer en équité, c’est à dire sur la base de considérations qui ne relèvent pas du droit et qui pourraient par exemple être sociales, économiques, équitables, …  Toutefois, le tribunal arbitral est quand même soumis au respect de quelques règles fondamentales telles que le principe du contradictoire ou la motivation et la notification de la sentence arbitrale.

En outre, la sentence arbitrale, à savoir la décision rendue par le ou les arbitres est applicable dans la plupart des pays du monde contrairement à un jugement qui fait foi dans l’état de rendement.

Comment la sentence arbitrale est appliquée et exécutée ?

S’agissant de l’application et l’exécution de la sentence arbitrale, celle-ci est régie par la Convention de New York du 10 Juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et qui est aujourd’hui ratifiée par plus de 168 pays. Ce sont autant de pays dans lesquels la sentence arbitrale peut être appliquée et exécutée. En principe, la sentence est automatiquement exécutée en ce qu’elle est revêtue de la force de la chose jugée.

Le département de Droit International du cabinet Navas&Cusí, expert en résolution de conflits (médiation, arbitrage et négociation), avec un bureau réputé à Bruxelles au centre de l’Europe , vous conseillera au mieux pour votre réussite dans ce domaine.

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Navas & Cusí Abogados
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