Le cabinet d’avocats spécialisé en droit européen et international, Navas & ; Cusí, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne et de la commission des pétitions du Parlement européen au nom de l’Independent Union of Airline Cabin Crew Members (SITCPLA).
Alors que la loi sur la navigation aérienne de 1960 incluait les hôtesses et stewards dans le personnel navigant, ils ne sont pas couverts par le décret royal 1559/1986 du 28 juin 1986, qui réduit l’âge de la retraite pour le personnel navigant dans le travail aérien et autorise des réductions du nombre minimum d’années de cotisation pour pouvoir prétendre à la retraite.
Bien que les hôtesses de l’air travaillent dans des conditions spéciales de danger et de pénibilité comme les autres travailleurs des compagnies aériennes, elles ne peuvent pas prendre une retraite anticipée avec les mêmes avantages que les autres professionnels des compagnies aériennes (mécaniciens d’avion, navigateurs, opérateurs de photographie aérienne, pilotes, opérateurs d’équipement technologique, entre autres) qui jouissent de ce droit, ce qui constitue une discrimination importante.
Data-contrast= »auto »>Dans d’autres pays de l’Union européenne, comme dans le cas spécifique de la France, les PCT qui prennent une retraite anticipée et qui ont accumulé vingt-cinq années de service, bénéficient d’une pension complète, étant donné le régime spécifique auquel ils appartiennent.
Sur le plan statistique, les PCT sont un groupe composé à plus de 75 % de femmes. Selon la jurisprudence européenne et la directive 2006/54 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement, la discrimination indirecte fondée sur le sexe constitue une situation dans laquelle des personnes d’un sexe sont placées dans une situation de désavantage particulier par rapport à des personnes de l’autre sexe, en ce sens qu’elle affecte négativement une proportion significativement plus élevée de personnes d’un sexe.
Depuis son bureau de Bruxelles, le cabinet d’avocats Navas & ; Cusípar l’intermédiaire de son avocats du droit de l’Union européenne et son directeur juridique Juan Ignacio Navas Marqués, espère que cette action en justice garantira l’égalité des chances pour tous les travailleurs de l’industrie du transport aérien et permettra à l’Espagne de modifier ses réglementations une fois pour toutes afin de les mettre en conformité avec la législation européenne.
Plusieurs médias nationaux et internationaux ont repris cette nouvelle capitale :
- https://www.abc.es/economia/azafatas-denuncian-espana-ante-bruselas-discriminacion-jubilacion-20230912180130-nt.html
- https://www. larazon. es/economia/azafatas-vuelo-denuncian-espana-comision-europea-discriminacion-jubilacion_202309121265006d82d60bc60001c860ab.html
- https://cincodias. elpais. com/companias/2023-09-12/el-sindicato-sitcpla-denuncia-a-espana-en-bruselas-por-discriminacion-a-las-azafatas-de-vuelo.html
- https://www. eldebate. com/international/20230912/azafatas-denuncian-ante-comision-europea-discriminacion-genero-respecto-jubilacion-dos-volamos-me-mis-avion_139314.html
- https://theobjective.com/espana/politica/2023-09-12/azafatas-irene-montero-discriminacion/
- https://www.lainformacion.com/economia-negocios-y-finanzas/azafatas-vuelo-denuncian-espana-bruselas-discriminacion-laboral/2891925/
- https://www.actuall.com/economia/las-azafatas-denuncian-en-bruselas-a-igualdad-por-discriminacion-de-genero/
- https://www.elperiodico.com/es/economia/20230912/azafatas-vuelo-denuncian-espana-bruselas-jubilacion-92014448
- https://www.heraldo.es/noticias/nacional/2023/09/13/azafatas-denuncian-desigualdad-jubilacion-pilotos-1677533.html
