Dans cette nouvelle économie des créateurs de contenu, nous constatons qu’une grande partie des investissements dans la publicité et le marketing est passée des canaux traditionnels aux influenceurs (Tik Tokers, Youtubers, Instagram, etc.). Cette démocratisation de la publicité a entraîné l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce marché, qui n’ont parfois pas l’expérience nécessaire en matière de contrats. Pour cette raison, nous avons établi une série de points à analyser dans les contrats, afin d’éviter les problèmes observés dans d’autres cas.
1 Gestion des attentes (qualité) et des mesures
Attentes non satisfaites en matière de qualité. L’un des principaux risques est que le contenu ne réponde pas aux attentes de la marque en termes de qualité ou d’alignement sur son identité. Pour atténuer ce risque, le contrat doit comporter des descriptions détaillées du type de contenu attendu, du ton et du style, ainsi que des exemples de publications. Cela évitera à l’une ou l’autre des parties d’être insatisfaite si l’une ou l’autre ne fournit pas ce qui est attendu.
Mesures : elles peuvent être examinées avant et après. Avant pour connaître la portée et l’audience que vous souhaitez atteindre, et après pour voir la portée des activités réalisées, car la marque n’a pas accès à ces données. Nous recommandons de définir les métriques à analyser.
2. Mode de paiement et bonus
Comment sera-t-il payé, quand et de quelle manière. La clarté sur cet aspect est indispensable. Dans de nombreux cas, il y aura différents pays où l’entreprise et l’influenceur sont situés, de sorte que la rémunération, la monnaie, la forme de paiement et les délais doivent être définis. Tout cela avant la signature ; après, c’est plus complexe.
Bonus et pénalités. Si nous allons mettre en place un système de primes variables ou de pénalités pour inciter à l’effort, il doit être très clair, en particulier en ce qui concerne le point 1.
3. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
Droits d’auteur.
Droits d’auteur : qui sera le propriétaire du matériel graphique obtenu ? Il convient de définir qui obtiendra les droits sur la propriété intellectuelle, combien de temps une campagne peut être utilisée, si l’un des deux peut tirer profit de l’image… Établissez des conditions à cet égard.
Utilisation non autorisée. Le contrat doit comporter des clauses limitant l’utilisation non autorisée de la campagne ou de la relation et les conséquences qui en découlent.
4. Risque de conformité réglementaire.
Réglementation en matière de publicité : faisons-nous de la publicité pour des objets nécessitant une autorisation ? Le plus grand exemple a été les publicités pour les crypto-monnaies ou les jeux d’argent. Assurez-vous que les objets annoncés ne nécessitent pas d’autorisation préalable. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions juridiques et une atteinte à la réputation.
Protection des données : comment les données des clients seront-elles transmises si quelqu’un d’autre les traite ? Le respect des lois sur les données est essentiel.
5. Risque d’atteinte à la réputation
La raison pour laquelle tous les éléments ci-dessus doivent être bien définis est d’éviter tout risque d’atteinte à la réputation d’un côté comme de l’autre. L’influenceur pourrait faire quelque chose de contraire à l’image de la marque, ou la marque pourrait faire quelque chose contre l’influenceur.
6. Conflit d’intérêts et concurrence déloyale.
Pour éviter les conflits d’intérêts, le contrat doit comporter des clauses d’exclusivité qui empêchent l’influenceur de collaborer avec des concurrents directs pendant la durée de la campagne.
Concurrence déloyale. Pour éviter que l’une des deux parties ne se rende immédiatement chez le concurrent le plus proche pour tirer profit des données obtenues. Pour cette raison, il y a généralement une période qui limite les collaborations avec les concurrents.
7. Résiliation anticipée
Causes et compétences. Les causes (non-conformité, métriques, image) doivent être définies et les conséquences de la résiliation doivent être indiquées. Elles peuvent être liées à la raison ou générales.
8. Résolution des litiges
Mécanismes de résolution. Pour gérer les litiges qui surviennent, il est essentiel d’établir des méthodes claires de résolution des conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage ; ou l’adjudication pure et simple.
Pour vous assurer que vos contrats avec les influenceurs sont solides et sans problème, il est essentiel d’avoir recours aux conseils d’un spécialiste. Chez Navas&Cusí, nos avocats spécialisés dans les influenceurs sont prêts à vous aider à gérer tous les aspects juridiques de vos collaborations. Faites-nous confiance pour protéger vos intérêts et maximiser le succès de vos campagnes.
